CSA N288.0:F22

Préface Ce document constitue la première édition de CSA N288.0, Gestion environnementale des installations nucléaires : exigences communes de la série de normes CSA N288. Cette norme fait partie de la série de normes N288 et des lignes directrices sur la gestion de l’environnement pour les installations nucléaires. Les normes CSA de la série N fournissent un ensemble interrelié d’exigences relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires. Cette norme saisit les éléments communs de la série de normes CSA N288 afin de minimiser le dédoublement des exigences au sein de la série. L’intégration de CSA N288.0 optimisera la mise en oeuvre de la série et facilitera l’entretien optimal de l’ensemble de la série. CSA N286 énonce les directives générales de gestion pour élaborer et mettre en oeuvre de bonnes pratiques de gestion et mesures de contrôle; les autres normes du Groupe CSA du secteur nucléaire stipulent les exigences techniques et les lignes directrices relatives au système de gestion. Cette norme est à utiliser de concert avec CSA N286. Elle ne reproduit pas les exigences générales de CSA N286, mais elle est susceptible de fournir des directives plus précises relatives à ces exigences. Les utilisateurs de cette norme sont priés de se rappeler que la conception, la réalisation, la construction, la mise en service, l’exploitation et le déclassement des installations nucléaires au Canada sont assujettis à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à ses règlements d’application. Groupe CSA tient à remercier Said Hamlat qui a bien voulu effectuer la vérification de l’exactitude technique de la version française de cette norme. La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en janvier 2022, laquelle a été élaborée par le Sous-comité sur les exigences générales pour la gestion environnementale des installations nucléaires, sous l’autorité du Comité technique sur la gestion environnementale des installations nucléaires et du Comité directeur stratégique, et a été officiellement approuvée par le Comité technique. Domaine d’application 1.1 Généralités Cette norme décrit les exigences générales en matière de gestion de l’environnement dans les installations nucléaires. Cette norme est utilisée conjointement avec les autres normes de la série CSA N288. Notes : 1) Les normes CSA N288 pourraient faire référence à l’utilisation de la présente norme dans un article et pourraient également inclure une annexe qui adopte des parties ou une modification de la norme. 2) Voir l’article 0 pour une discussion sur la série de normes CSA N288. 1.2 Installations 1.2.1 Cette norme s’applique à toutes les installations nucléaires auxquelles la série de normes CSA N288 s’applique. Note : Les installations nucléaires qui utilisent généralement la série de normes CSA N288 sont constituées d’installations nucléaires de catégorie 1 et de mines et usines de concentration d’uranium. Les installations de gestion des déchets traditionnelles (p. ex., centres d’enfouissement, incinérateurs et stations de traitement des eaux usées qui traitent les matières non radioactives) de ces installations nucléaires sont également souvent incluses dans le domaine d’application d’une norme CSA N288. 1.2.2 La présente norme peut également s’appliquer à ce qui suit : a) installations nucléaires de catégorie II; b) les installations qui utilisent ou stockent des matières radioactives naturelles; c) les établissements qui sont exploités sous l’autorité d’une licence d’utilisation de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement; ou d) les effluents ou émissions de bas niveau de substances nucléaires et dangereuses rejetées dans l’environnement en raison de situations d’exposition existantes, comme celles résultant de la contamination de zones contenant des substances radioactives produites ou utilisées dans le cadre d’activités antérieures. Note : Dans ces situations, l’exploitant de l’installation est responsable de déterminer l’applicabilité et la pertinence de cette norme en consultation avec l’autorité compétente. 1.3 Conditions d’exploitation Les exigences décrites dans cette norme s’appliquent selon ce qui est pertinent dans des conditions normales. Notes : 1) Tout rejet résultant d’un écart par rapport au fonctionnement de routine survenant une ou plusieurs fois pendant la durée d’exploitation d’une installation nucléaire ou d’une activité sous licence (c.-à-d. des perturbations raisonnablement prévisibles, aussi appelées « incidents de fonctionnement prévus », y compris les fuites et les déversements) est considéré comme faisant partie de l’exploitation normale. 2) Dans le cas de CSA N288.2, cette norme s’applique aux conditions d’accident. 1.4 Terminologie 1.4.1 Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d. une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application. 1.4.2 Dans cette norme, l’expression « doivent être envisagés » ou « doivent envisager » signifie que l’utilisateur est requis d’envisager une possibilité, de prendre une décision et de documenter les raisons de cette décision. Note : Des exemples de décisions sont susceptibles de n’inclure aucune action, des procédures d’exploitation et des éléments de conception.